Gestion
Formation

Comprendre l’environnement juridique de l’entreprise

Apprendre à s’organiser, découvrir la comptabilité et la gestion et s’initier à l’environnement sociale.

OBJECTIFS

  • Identifier et choisir une forme juridique adaptée à son projet.
  • Comprendre ses obligations fiscales, sociales et réglementaires en tant que futur dirigeant.
  • Décrire les étapes clés de l’immatriculation d’une entreprise.
  • Anticiper les démarches juridiques et construire un plan d’action adapté.
Formateur•trice

Stéphan Rocton : Dirigeant d’entreprise. 25 ans d’expérience en management hiérarchique ou fonctionnel, en TPE, multinationale ou en milieu associatif, dans des secteurs variés dont plusieurs librairies.Elu au conseil d’administration du SLF,ancien président de LINA, président d’associations culturelles ou professionnelles.

Publics
Créateurs.trices d’entreprise, gérants d’entreprise

DÉROULÉ DE LA FORMATION

Choisir une forme juridique adaptée à son projet
  • Présentation des statuts juridiques courants (EI, micro, EURL, SASU, SARL…)
  • Comparaison des statuts selon : responsabilité du dirigeant, régimes fiscaux et sociaux, modalités de gestion
  • Critères de choix : type de projet, associés, développement futur
Maîtriser les obligations fiscales, sociales et réglementaires de base
  • Obligations déclaratives : TVA, URSSAF, impôts, etc.
  • Responsabilités du dirigeant : civiles, pénales, administratives
  • Premiers éléments de gestion administrative : comptabilité, obligations légales
  • Alertes réglementaires selon secteur ou activité
Comprendre les étapes d’immatriculation d’une entreprise
  • Rédaction des statuts, constitution du capital social
  • Publication de l’annonce légale, enregistrement INPI
  • Dépôt au greffe via le guichet unique
  • Documents requis et interlocuteurs clés
  • Sources d’information fiables
Connaître les règles liées à l’installation ou la reprise d’activité
  • Bail commercial : droits, obligations, durée, cession
  • Notions sur le fonds de commerce
  • Points de vigilance à l’installation ou reprise
  • Cas spécifiques : entreprises culturelles ou de proximité
Construire son plan d’action juridique personnalisé
  • Faire le point : décisions prises, à approfondir ou à déléguer
  • Lister les démarches juridiques à programmer
  • Identifier les ressources locales (CCI, CMA, avocats, etc.)

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